Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
    • LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
      • TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
        • CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris
          • Section 2 : Attributions
            • Sous-section 2 : Secours et défense contre l'incendie
              • Paragraphe 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (R).

Article R2512-16