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Wednesday, March 11, 2026
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Article R2512-16
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris
Section 2 : Attributions
Sous-section 2 : Secours et défense contre l'incendie
Paragraphe 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (R).
Article R2512-16
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, April 9, 2000
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans la commune de Paris.
Elle est, à cet effet, à la disposition du préfet de police.
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