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Tuesday, March 3, 2026
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Article 381
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XI : Les incidents d'instance.
Chapitre III : La suspension de l'instance.
Section II : La radiation.
Article 381
Version consolidée du Thursday, January 1, 1976 au Monday, March 1, 1999
La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties. Elle emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.
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