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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article 739
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre Ier : Des successions
Chapitre III : Des héritiers.
Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible.
Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers.
Article 739
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, July 1, 2002
A défaut d'héritier des deux premiers ordres, la succession est dévolue aux ascendants autres que les père et mère.
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