Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible.
Article 733 consolidé en vigueur depuis le Saturday, July 1, 2006
La loi ne distingue pas selon les modes d'établissement de la filiation pour déterminer les parents appelés à succéder.
Les droits résultant de la filiation adoptive sont réglés au titre de l'adoption.
Article 733 consolidé du Monday, July 1, 2002 au Saturday, July 1, 2006
La loi ne distingue pas entre la filiation légitime et la filiation naturelle pour déterminer les parents appelés à succéder.
Les droits résultant de la filiation adoptive sont réglés au titre de l'adoption.
Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers. (2002-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Des degrés. (2002-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle. (2002-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : De la représentation. (2002-07-01-2999-01-01)