Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible.
Article 733 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006
La loi ne distingue pas selon les modes d'établissement de la filiation pour déterminer les parents appelés à succéder.
Les droits résultant de la filiation adoptive sont réglés au titre de l'adoption.
Article 733 consolidé du lundi 1 juillet 2002 au samedi 1 juillet 2006
La loi ne distingue pas entre la filiation légitime et la filiation naturelle pour déterminer les parents appelés à succéder.
Les droits résultant de la filiation adoptive sont réglés au titre de l'adoption.
Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers. (2002-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Des degrés. (2002-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle. (2002-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : De la représentation. (2002-07-01-2999-01-01)