Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre Ier : Des successions
  - Chapitre III : Des héritiers.
    - Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible.
      - Paragraphe 4 : De la représentation.

Article 752-1

La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche, dans chacune des deux lignes, exclut toujours le plus éloigné.