Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'enseignement technique

Partie législative
- Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques
  - Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière
    - Section III : Des diplômes délivrés par les écoles nationales d'enseignement technique et par les écoles supérieures de commerce.

Article 169

Les certificats et diplômes qui peuvent être délivrés par les écoles techniques publiques sont déterminés par décret.