Code pénal (ancien)

• Partie législative
  • Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
    • Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
      • Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
        • Section VII : Faux témoignage, atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets
          • Sous-section 2 : Atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets.

Article 376