Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
      • Chapitre III : Les compétences des départements
        • Section 2 : Transports scolaires
          • Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
            • Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France.

Article D213-23