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Tuesday, February 17, 2026
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Article L3211-1
Code de la défense
Partie législative
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE Ier : COMPOSITION
Chapitre unique
Article L3211-1
Version consolidée du Tuesday, December 21, 2004 au Friday, July 22, 2016
Les forces armées comprennent :
1° L'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air, qui constituent les armées au sens du présent code ;
2° La gendarmerie nationale ;
3° Des services de soutien interarmées.
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