Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
    • LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
      • TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
        • Chapitre III : Matières et installations nucléaires
          • Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
            • Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles
              • Paragraphe 1 : Champ d'application

Article R1333-2