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Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre II : Aménagement foncier rural
    - Chapitre III : Remembrement rural
      - Section 4 : Dispositions particulières
        Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics
        Paragraphe 2 : Ouvrages ne présentant pas un caractère linéaire.

Article R*123-39

Les travaux de remembrement, en cas de réalisation d'ouvrages ou d'aménagements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et ne présentant pas un caractère linéaire, sont effectués conformément aux articles R. 123-40 à R. 123-42.

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