Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 2 : Dispositions particulières
        Sous-section 7 : La clavelée.

Article R223-91

Lorsque la clavelée prend un caractère envahissant, un arrêté du préfet interdit les foires et marchés qui se tiennent dans les localités infectées.