Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre II : Les organismes d'intervention
      • Chapitre Ier : Les offices d'intervention
        • Section 2 : Dispositions spécifiques à l'Office national interprofessionnel des céréales
          • Sous-section 6 : Régime de la collecte des céréales
            • Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux collecteurs agréés
              • Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteurs.

Article D621-77