Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
      • Chapitre III : Durée du travail
        • Section 2 : Heures supplémentaires
          • Sous-section 3 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire
            • Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue.

Article R713-33