Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre III : Durée du travail
      - Section 2 : Heures supplémentaires
        Sous-section 3 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire
        Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue.

Article R713-33

Les dispositions des articles R. 713-23, R. 713-29 et R. 713-30 sont applicables aux dérogations prévues au présent paragraphe.

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