Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
  • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
    • Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
      • Chapitre Ier : Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
        • Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.

Article D910-12