Code du travail applicable à Mayotte
Article R232-30
DESIGNATION DES LOCAUX : Bureaux, locaux sans travail physique
DEBIT MINIMAL D'AIR par occupant (en mètres cubes par heure) : 25
DESIGNATION DES LOCAUX : Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion
DEBIT MINIMAL D'AIR par occupant (en mètres cubes par heure) : 30
DESIGNATION DES LOCAUX : Ateliers et locaux avec travail physique léger
DEBIT MINIMAL D'AIR par occupant (en mètres cubes par heure) : 45
DESIGNATION DES LOCAUX : Autres ateliers et locaux
DEBIT MINIMAL D'AIR par occupant (en mètres cubes par heure) : 60