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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article R121-18
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre Ier : La monnaie
Titre II : La monnaie fiduciaire
Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.
Section 2 : La Monnaie de Paris
Sous-section 3 : Régime financier et comptable.
Article R121-18
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, February 28, 2007
Le budget de l'établissement et ses comptes annuels sont établis par année du 1er janvier au 31 décembre.
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