Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre Ier : La monnaie
  - Titre II : La monnaie fiduciaire
    - Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.
      - Section 2 : La Monnaie de Paris
        Sous-section 3 : Régime financier et comptable.

Article R121-18

Le budget de l'établissement et ses comptes annuels sont établis par année du 1er janvier au 31 décembre.

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