Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs.
        • Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier.
          • Sous-section 1 : Dispositions communes.
            • Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier.
              • Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers, aux dépôts et aux liquidités.

Article R214-174