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Tuesday, March 3, 2026
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Article L17
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Partie législative
Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
Chapitre III : Détermination du montant des pensions.
Article L17
Version consolidée du Sunday, March 31, 1968,
abrogée
le Wednesday, December 1, 2010
La pension est bonifiée pour les titulaires ayant élevé au moins deux enfants jusqu'à un âge déterminé, d'un pourcentage qui varie suivant le nombre des enfants.
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