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Tuesday, March 3, 2026
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Article L231-2
Code de la mutualité
Partie législative
Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel
Titre III : Mutuelle des militaires
Chapitre unique
Article L231-2
Version consolidée du Friday, July 26, 1985,
abrogée
le Sunday, April 22, 2001
Par dérogation
à l'article L. 122-1
, le président et le premier vice-président des mutuelles constituées dans les armées sont désignés par l'autorité administrative.
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