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Wednesday, March 11, 2026
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Article D13
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre II : Emoluments complémentaires.
Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux.
Article D13
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, October 24, 1953
Lorsque la tuberculose dont le malade est atteint n'est pas pulmonaire, le médecin phtisiologue départemental demande l'avis d'un médecin spécialiste qualifié.
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