Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre VII : Soins, traitement et rééducation.
    - Chapitre Ier : Soins gratuits.
      - Section 3 : Hospitalisations.

Article D68

Les pensionnés peuvent, en cas de nécessité, être admis dans tous les établissements publics visés au livre III du Code de la santé publique et dans les établissements similaires privés agréés conformément à l'article D. 67.

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