Search

Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre VII : Soins, traitement et rééducation.

Chapitre Ier : Soins gratuits.

Section 1 : Admission aux soins gratuits. (1959-12-05-2017-01-01)

Section 2 : Soins externes. (1959-12-05-2017-01-01)

Section 3 : Hospitalisations. (1959-12-05-2017-01-01)

Section 4 : Surveillance et contrôle des soins. (1959-12-05-2017-01-01)

Section 4 : Surveillance et contrôle des soins. (1959-12-05-1995-08-29)

Section 5 : Dispositions générales. (1959-12-05-2017-01-01)