Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre VII : Soins, traitement et rééducation.
    - Chapitre Ier : Soins gratuits.

Section 5 : Dispositions générales.

Paragraphe 1 : Règlement des frais occasionnés par les soins gratuits. (1959-12-05-2010-01-01)

Paragraphe 1 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux gratuits. (2010-01-01-2017-01-01)

Paragraphe 2 : Procédure et voies de recours. (1959-12-05-2017-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux ressortissants résidant à l'étranger. (2010-01-01-2017-01-01)