Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
  - Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
    - Chapitre VII : Chantiers de la jeunesse.

Article D234

Les demandes sont instruites, les expertises médicales sont effectuées et les dossiers sont constitués conformément aux dispositions du livre Ier (deuxième partie).

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