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Wednesday, March 11, 2026
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Article D542
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Institutions.
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
Chapitre III : Ecoles de rééducation professionnelle
Section 3 : Fonctionnement.
Article D542
Version consolidée du Saturday, April 28, 1951 au Saturday, March 27, 2004
Les résultats obtenus aux examens par les élèves ainsi que les suggestions des directeurs des écoles sont communiqués par ceux-ci à l'office national par l'intermédiaire des préfets, présidents des offices départementaux de rattachement.
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