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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L351
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie législative
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre III : Droits et avantages accessoires
Chapitre III : Décorations et insignes
Section 2 : Croix du combattant volontaire.
Article L351
Version consolidée du Thursday, August 27, 1953,
abrogée
le Sunday, January 1, 2017
Il est créé une croix du combattant volontaire destinée à récompenser les combattants de la guerre 1914-1918 qui ont été volontaires pour servir au front dans une unité combattante.
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