Article L351 consolidé du Thursday, August 27, 1953, abrogé le Sunday, January 1, 2017
Il est créé une croix du combattant volontaire destinée à récompenser les combattants de la guerre 1914-1918 qui ont été volontaires pour servir au front dans une unité combattante.
Article L352 consolidé du Thursday, August 27, 1953, abrogé le Sunday, January 1, 2017
Cette croix peut être attribuée aux volontaires étrangers qui ont combattu dans l'armée française sur l'un des fronts d'opérations.
Article L353 consolidé du Thursday, August 27, 1953, abrogé le Sunday, January 1, 2017
Il est délivré un certificat constatant le droit au port de cette décoration.
Article L353 bis consolidé du Thursday, August 27, 1953, abrogé le Sunday, January 1, 2017
Il est créé une croix du combattant volontaire pour la guerre 1939-1945, dont les modalités d'attribution seront fixées ultérieurement par décret pris sur le rapport du ministre de la défense nationale.