Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    • Titre 2 : Du sang humain
      • Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang
        • Section 3 : Dispositions financières et comptables
          • Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'orientation de la transfusion sanguine

Article R667-42-1