Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    • Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
      • Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits
        • Section 3 : De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus du corps humain à des fins thérapeutiques
          • Sous-section 1 : Procédure d'autorisation

Article R672-8