Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
    - Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes
      - Section 2 : Organisation de l'établissement
        Sous-section 2 : Le directeur général de l'Etablissement français des greffes

Article R673-8-16

Les fonctions de directeur général ne sont pas compatibles avec celles de membre du conseil d'administration ou du conseil médical et scientifique.