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Wednesday, March 11, 2026
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Article R667-20
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 2 : Du sang humain
Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang
Section 2 : Organisation générale
Sous-section 3 : Le conseil scientifique
Article R667-20
Version consolidée du Tuesday, October 11, 1994,
abrogée
le Thursday, December 30, 1999
Les avis, les observations et les propositions du conseil scientifique sont transmis au président de l'agence, au conseil d'administration et au comité d'orientation.
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