Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang
      - Section 2 : Organisation générale
        Sous-section 3 : Le conseil scientifique

Article R667-20

Les avis, les observations et les propositions du conseil scientifique sont transmis au président de l'agence, au conseil d'administration et au comité d'orientation.

Nota

Précédent Suivant