Code de la santé publique
Sous-section 3 : Le conseil scientifique
Il comprend :
1° Le président du comité d'orientation de l'agence ;
2° Un membre nommé sur proposition du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
3° Un membre nommé sur proposition du directeur du Centre national de la recherche scientifique ;
4° Un membre nommé sur proposition du directeur de l'institut Pasteur de Paris ;
5° Un membre nommé sur proposition de la Société française de transfusion sanguine ;
6° Quatre à huit personnalités qualifiées.
Le conseil scientifique élit son président parmi ses membres.
Les dispositions de l'article R. 667-5 sont applicables aux membres du conseil scientifique.
Nota
Nota
Nota
Il formule également des propositions sur les programmes de recherche auxquels l'agence serait susceptible de participer ou qu'elle pourrait coordonner.