Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre III : Sécurité
      - Section 9 : Règles particulières d'hygiène et de sécurité applicables à certains types ou catégories de matériels
        Sous-section 1 : Machines mobiles agricoles ou forestières.

Article R233-113

Toute plate-forme de travail doit permettre la stabilité de l'opérateur.
En cas d'impossibilité d'aménager une plate-forme de travail, il doit être prévu des moyens de préhension et d'appui pour l'opérateur.

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