Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Réglementation du travail
    • Titre III : Hygiène et sécurité
      • Chapitre III : Sécurité
        • Section 9 : Règles particulières d'hygiène et de sécurité applicables à certains types ou catégories de matériels
          • Sous-section 1 : Machines mobiles agricoles ou forestières.

Article R233-114