Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
    • TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
      • Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
        • Section 1 : Meublés de tourisme.
          • Sous-section 2 : Classement.

Article D324-5