Code de l'urbanisme

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
      • Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
        • Section 1 : Règlement national d'urbanisme
          • Sous-section 1 : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux.

Article *R111-9