Code de l'urbanisme

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
      • Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
        • Section 1 : Règlement national d'urbanisme
          • Sous-section 4 : Dispositions applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense.

Article *R111-24-1