Code de l'urbanisme

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
    • Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.
      • CHAPITRE V : Remontées mécaniques et aménagements de domaine skiable
        • Section 1 : Remontées mécaniques
          • Sous-section 2 : Autorisation de mise en exploitation des remontées mécaniques

Article R445-6