Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre III : Parcs et réserves
    - Chapitre Ier : Parcs nationaux
      - Section 2 : Aménagement et gestion
        Sous-section 1 : Administration générale
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Article R331-17

Les maires des communes dont la surface de territoire comprise dans le parc est supérieure à 10 % de la superficie totale de ce parc sont membres de droit des conseils d'administration au titre des représentants des collectivités locales.

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