Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre III : Parcs et réserves
    - Chapitre Ier : Parcs nationaux
      - Section 2 : Aménagement et gestion
        Sous-section 1 : Administration générale
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Article R331-18

Les membres des conseils d'administration des parcs nationaux autres que les élus locaux sont nommés pour une durée de trois ans, les élus locaux pour la durée de leur mandat électif. Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.

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