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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R331-18
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Section 2 : Aménagement et gestion
Sous-section 1 : Administration générale
Paragraphe 1 : Conseil d'administration
Article R331-18
Version consolidée du vendredi 5 août 2005 au samedi 29 juillet 2006
Les membres des conseils d'administration des parcs nationaux autres que les élus locaux sont nommés pour une durée de trois ans, les élus locaux pour la durée de leur mandat électif. Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.
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