Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
    - Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Section 1 : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes
        Sous-section 1 : Conditions d'organisation et de fonctionnement.

Article D3411-9

Le centre est géré soit par une association régie par la loi du 1er juillet 1901, soit par un établissement de santé.