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Tuesday, February 17, 2026
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Article R425-18
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre V : Les lycées de la défense.
Section 4 : Frais de trousseau et de pension.
Article R425-18
Version consolidée du Wednesday, March 19, 2008 au Tuesday, September 2, 2008
Les familles de militaires et agents du ministère de la défense dont la situation le justifie peuvent, après avis du commandant du lycée, bénéficier de remises totales ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension.
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