Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre V : Les lycées de la défense.
      - Section 4 : Frais de trousseau et de pension.

Article R425-18

Les familles de militaires et agents du ministère de la défense dont la situation le justifie peuvent, après avis du commandant du lycée, bénéficier de remises totales ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension.

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Code de l'éducation

Article R425-18