Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre II : Les collèges et les lycées.
      • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
        • Section 7 : Dispositions diverses.
          • Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
            • Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité.
              • Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences.

Article D421-156